LES STATUTS

SATUTS & RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

 

LES STATUTS            

 

TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE ET MEMBRES

CHAPITRE 1er  :  Dénomination -Siège

Article 1 : Création

Conformément à la loi N° 93-668 du 09 août 1993, il est créé un parti politique dénommé Union des Nouvelles Générations, en abrégé UNG.

Article 2 : Siège

Le siège de l’UNG est situé à Abidjan (Côte d’Ivoire).

 

Lorsque les circonstances l’exigent, le siège de l’UNG peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision du Président du parti ou, si le Président est dans l’impossibilité absolue d’exprimer sa volonté, sur décision prise à la majorité simple du Secrétariat Général.

Article 3 : Appartenance politique ou idéologique.

L’UNG est un Parti national, socio-démocrate et laïc.

L’UNG regroupe les citoyens ivoiriens qui adhèrent à son projet de société et à ses statuts, quelles que soient leurs origines ethniques et leurs convictions religieuses.

L’UNG reste attachée au respect des valeurs républicaines, des libertés publiques et individuelles.

Article 4 : Objet

L’UNG se fixe comme objectif la conquête, l’exercice et la conservation démocratiques du pouvoir en vue de réaliser son projet de société notamment :

  1. Concourir à l’expression du suffrage, à la formation de la conscience nationale et à l’éducation civique des membres ;
  2. Instaurer et promouvoir une démocratie pluraliste sur le plan politique, en vue d’assurer le progrès social ;
  3. Instaurer la bonne gouvernance, lutter contre la corruption et autres antivaleurs ;
  4. Faire épanouir un climat de tolérance et de morale politique propice au développement harmonieux de la Nation ;
  5. Faire respecter les libertés publiques et les droits fondamentaux de la personne humaine ;
  6. Promouvoir la justice sociale ;
  7. Elever le niveau de vie de la population en général, des masses ouvrières, paysannes ainsi que des fonctionnaires en particulier ;
  8. Assainir les finances publiques ;
  9. Redresser et développer l’économie nationale par la réhabilitation des infrastructures, la reconstruction du pays et l’instauration d’une économie basée sur l’industrialisation ;
  10. Lutter pour l’instauration d’une justice juste et transparente ;
  11. Inculquer à la jeunesse la foi et l’espérance dans un avenir meilleur par la promotion de l’entreprenariat ;
  12. Lutter pour la défense des droits des travailleurs et pour la promotion du pluralisme ;
  13. Lutter contre les inégalités sociales par la mise en œuvre d’une politique de protection sociale efficiente ;
  14. Favoriser la coopération avec les Etats, les associations ou organisations qui prônent la Paix, la Démocratie, la Justice, la Liberté et le Progrès ;
  15. Travailler à bâtir une Côte-d’Ivoire des nouvelles générations dans laquelle la valeur du travail et l’excellence constituent le socle de la société ;
  16. Eradiquer la misère et la pauvreté par une répartition équitable des revenus par le travail de tous en permettant au plus grand nombre des populations d’avoir accès à l’éducation, à la formation, aux soins de santé, à la nourriture, à l’habitat et à l’emploi ;
  17. Assurer l’épanouissement culturel, intellectuel, moral de ses membres et des populations ivoiriennes ;
  18. Protéger et préserver l’environnement et les ressources vitales de la nation (par une gestion et une utilisation rationnelle) en vue de les transmettre aux générations futures ;
  19. Œuvrer à la promotion et à l’instauration de la souveraineté nationale véritable ;
  20. Instaurer une gestion plus participative des populations par la mise en œuvre d’une large décentralisation du pouvoir d’Etat.

Article 5 : Signes distinctifs

L’UNG s’identifie par les signes distinctifs suivants : Une devise, un emblème, une couleur, un logo.

Une Devise : Union, Travail, Excellence.

Un Emblème : La rencontre de deux mains jointes en points fermés en signe de « Gbôh » signifiant : L’union, « On est ensemble ».

Un Logo : La carte de la Côte d’Ivoire avec en son milieu la rencontre de deux (2) mains jointes en points fermés avec un peuple nombreux soutenant la carte donc le pays et tout autour les lauriers : la mise en commun de toutes les forces vives de la nation pour aboutir à la naissance d’une Côte d’Ivoire excellente dans tous les domaines d’activités. Les lauriers autour de la carte de la Côte d’Ivoire expriment la qualité excellente du travail qui doit être abattue par tous les ivoiriens et ivoiriennes quelque soit leur niveau social.

La carte de la Côte d’Ivoire soutenue par une population, symbolise cette nouvelle génération, porte-flambeau des valeurs que constituent l’union, le travail et l’excellence et qui viendra porter la Côte d’Ivoire afin d’atteindre tous les objectifs (économique, social et de développement).

 Les Couleurs : les couleurs de l’UNG sont le rouge et le blanc symbolisant la vie, la vitalité, la vigueur, la pureté.

 

CHAPITRE  2 : Les Membres

Article 6 : La qualité de membre

L’Union des Nouvelles Générations est ouverte aux citoyens de nationalité ivoirienne qui partagent ses idéaux tels que définis dans les présents statuts.

L’adhésion à l’Union des Nouvelles Générations est une et exclusive. Elle se matérialise par l’acquisition de la carte de membre dûment signée par le Président du parti ou toute autre personne à qui le Président aura délégué ce pouvoir.

Les adhérents s’engagent à militer au sein des organes du parti et à s’acquitter de leurs cotisations. Ils s’engagent à militer avec ardeur et conviction.

Article 7 : Droits et devoirs

 Les membres de l’UNG sont égaux en droits et devoirs. Leurs droits sont :

  • Les libertés d’expression, d’opinion et de conscience ;
  • Le droit à l’information et à la formation ;
  • Le droit d’être électeur et éligible ;
  • Le droit de participer à la vie et à la direction du Parti ;
  • Le droit de protection politique et de garantie en matière discipline ;
  • Etc.

 

Leurs devoirs :

  • La disponibilité ;
  • L’achat de la carte de membre ;
  • Le paiement des cotisations ;
  • La participation aux activités et manifestations du parti ;
  • Le respect et la protection, du patrimoine du parti ;
  • Le respect, la promotion et la défense de la ligne politique et idéologique du parti ;
  • Le respect de la hiérarchie ;
  • Etc.

Seuls les membres en règle de cotisations peuvent prendre part aux votes et postuler aux mandats électifs ou représentatifs.

Article 8 : La Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • Décès ;
  • Démission volontaire ;
  • Adhésion et participation active aux activités d’un parti politique adversaire ;
  • Déchéance ou Exclusion.

 

TITRE II : LES ORGANES LOCAUX OU DE BASE

 

CHAPITRE 1er : Les Organes locaux ou de base

Article 9 : La Cellule

Elle constitue l’organe de base du Parti dans les quartiers, les villages et les villes.

Elle est composée de vingt-cinq (25) membres résidants dans une même aire géographique, un même lieu de travail ou d’échanges.

Chaque cellule est dirigée par un bureau de cinq (05) membres, composé de :

  • Un (01) secrétaire général de Cellule ;
  • Un (01) secrétaire général adjoint ;
  • Un (01) trésorier ;
  • Une (01) secrétaire chargée des femmes ;
  • Un (01) secrétaire chargé des jeunes.

Sous la direction de son Secrétaire Général, la cellule assure l’exécution des tâches politiques et l’administration du parti de son ressort territorial.

Le Secrétaire général de la cellule est élu à la majorité simple et nomme les autres membres.

Article 10 : Le Comité de base

Il est composé de quatre (04) cellules soit au moins cent (100) membres.

Le comité de base est dirigé par un bureau de dix (10) membres, composé de :

  • Un (01) secrétaire général de comité de base ;
  • Un (01) secrétaire général adjoint ;
  • Un (01) trésorier ;
  • Un (01) trésorier adjoint ;
  • Une (01) secrétaire principale des femmes ;
  • Une (01) secrétaire principale adjointe des femmes ;
  • Un (01) secrétaire principal des jeunes ;
  • Un (01) secrétaire principal adjoint des jeunes ;
  • Un (01) secrétaire principal des coordinations professionnelles ;
  • Un (01) secrétaire principal adjoint des coordinations socioprofessionnelles.

Les secrétaires principaux des femmes, des jeunes et leurs adjoints du Comité de base sont désignés par des secrétaires chargés des femmes et des jeunes des quatre (04) cellules qui composent le comité de base.

Sous la direction de son secrétaire général, le Comité de base assure l’exécution des tâches politiques et l’administration du parti de son ressort territorial.

Les modalités de désignation du secrétaire général du Comité de base sont régies par le règlement intérieur.

Article 11 : La Section

La section est composée de cinq (5) Comités de base soit au moins cinq cent (500) membres existants dans un même ressort territorial.

La section est l’organe de mobilisation, d’animation et d’encadrement des militants.

Il peut exister une ou plusieurs sections dans le même ressort territorial (quartier, village, ville ou commune).

La section est dirigée par un bureau qui comprend :

  • Un (01) secrétaire général de Section ;
  • Un (01) secrétaire général adjoint ;
  • Un (01) trésorier ;
  • Un (01) trésorier adjoint ;
  • Un (01) secrétaire principal des femmes ;
  • Un (01) secrétaire principal adjoint des femmes ;
  • Un (01) secrétaire principal des jeunes ;
  • Un (01) secrétaire principal adjoint des jeunes ;
  • Un (01) secrétaire principal des coordinations professionnelles ;
  • Un (01) secrétaire principal adjoint des coordinations socioprofessionnelles ;

Les secrétaires principaux des femmes, des jeunes et des coordinations socioprofessionnelles de Section sont élus à la majorité absolue. Ils choisissent leurs adjoints.

Dans chaque Section, il est élu un représentant local du Comité National de Discipline et de Régulation.

Elle fait le point des activités du parti et apprécie son implantation dans son ressort territorial. Elle détermine les actions à entreprendre.

Les conditions de désignation du secrétaire général du Comité de base sont régies par le règlement intérieur.

Article 12 : La Délégation Communale

Il est créé une Délégation Communale dans chaque commune. Elle est composée de cinq (05) sections minimums, soit au moins deux mille cinq cent (2500) membres.

La Délégation Communale est un organe de concertation et de coordination des activités du Parti au niveau de la commune.

L’organe de concertation de la Délégation Communale est le bureau communal.

Le bureau communal est composé des secrétaires généraux de section qui composent la délégation.

Les modalités et conditions de désignation du délégué communal sont définies par le règlement intérieur.

Article 13 : La Délégation Départementale

Il est créé une Délégation Départementale dans chaque département, composée d’au moins deux délégations communales et de cinq (05) délégations communales au plus.

Il peut exister plusieurs Délégations Départementales dans un même département administratif.

La Délégation Départementale est un organe de conception et de coordination des activités du Parti au niveau du département.

Elle a un pouvoir de délibération pour la mise en œuvre des stratégies politiques et des actions définies par les instances supérieures du parti au niveau du département.

L’organe de délibération de la Délégation Départementale est le bureau départemental.

Le bureau départemental est composé de trente (30) membres dont les attributions sont déterminées en fonction des réalités et besoins du département et validées par le Secrétariat Général du parti.

Le bureau départemental est composé d’office par les délégués communaux qui composent la Délégation Départementale, les délégués départementaux des femmes, les délégués départementaux des jeunes et les délégués départementaux des coordinations socioprofessionnelles et leurs adjoints.

Le délégué départemental complète son bureau en nommant de simples militants du parti issu du Département. Il transmet au Secrétariat Général la composition de son bureau pour validation.

Nul ne peut être à la fois membre du bureau de deux (02) Délégations Départementales.

Les modalités de désignation du délégué départemental sont définies par le règlement intérieur.

Article 14 : La Délégation Régionale

Il est créé une Délégation Régionale, composée de dix (10) Départements.

La Délégation Régionale est un organe de concertation et de coordination des activités du Parti au niveau de la région.

L’organe de concertation de la Délégation Régionale est le bureau régional.

Le bureau de la Délégation Régionale est composé des délégués départementaux qui composent la délégation régionale en plus des délégués régionaux des femmes, des délégués régionaux des jeunes, des délégués régionaux des coordinations socioprofessionnelles et leurs adjoints.

Les attributions du bureau de la Délégation Régionale sont déterminées en fonction des réalités et besoin de la région et validées par le Secrétariat Général.

Nul ne peut être à la fois membre du bureau de deux (2) Délégations Régionales.

Les modalités de désignation du délégué régional sont définies par le règlement intérieur.

Article 15 : Le Conseiller Provincial

L’objectif de l’UNG étant de créer des provinces en Côte d’Ivoire, il est institué un poste de conseiller provincial.

Le conseiller provincial joue un rôle politique et de représentation du Président du parti dans la Province.

Les modalités de désignation du conseiller provincial sont définies par le règlement intérieur.

Article 16 : La Délégation Extérieure

À l’extérieur du pays, les militants sont regroupés en délégations correspondant aux pays hôtes et éventuellement en Section selon que les conditions du pays hôte le permettent. 

Chaque Délégation Extérieure ou Délégation Générale est dirigée par un Délégué Général.

La Délégation Générale est l’organe de concertation et de coordination des activités du Parti au niveau de chaque pays dans lequel l’UNG est représentée.

Elle a un pouvoir de délibération dans son ressort territorial pour la mise en œuvre des stratégies politiques et actions définies par les instances supérieures du parti. Elle prend le nom du pays dans lequel elle est installée. Elle est la représentation politique et diplomatique du parti dans le pays hôte.

Le bureau de la Délégation Générale est composé des secrétaires de sections (s’il existe des sections) et de militants de la délégation, en plus des Délégués Principaux des Femmes, des Délégués Principaux des jeunes, des Délégués Principaux des coordinations socioprofessionnelles et leurs adjoints.

Le bureau de la Délégation Générale est composé de trente (30) personnes dont les attributions sont déterminées en fonction des réalités et besoins du pays et validées par le Secrétariat Général.

Selon les enjeux et objectifs qu’il apprécie, le Président du parti peut nommer un Délégué Général dans un pays indépendamment du nombre de militants qui peut s’y trouver. Le délégué Général nomme des délégués de section.

Nul ne peut être à la fois membre du bureau de deux (2) Délégations Générales.

La Délégation Générale a rang de Délégation Départementale.

Les délégués principaux des jeunes, les délégués principaux des femmes, les délégués principaux des coordinations socioprofessionnelles et leurs adjoints sont nommés par le Délégué Général sur proposition des responsables nationaux des structures spécialisées desquelles ils dépendent.

Au sein de chaque Délégation Générale, il est nommé un représentant du Comité National de Discipline et de Régulation ayant au sein de la délégation générale, les mêmes attributions que le comité national de Discipline et de Régulation.

 

CHAPITRE 2 : Les Structures Spécialisées

Article 17 : Les structures spécialisées

Il est créé trois (03) structures spécialisées au sein du Parti. Ce sont :

  • L’Union des Femmes des Nouvelles Générations, en abrégé UFNG. Elle regroupe toutes les femmes qui militent au sein de l’UNG et qui ont trente (30) ans révolus.
  • L’Union des Jeunes des Nouvelles Générations, en abrégé UJNG, qui regroupe tous les jeunes militants dont l’âge est compris entre dix-huit (18) et quarante (40) ans.
  • L’Union des structures Socio-Professionnelles des Nouvelles Générations, en abrégé USPNG qui regroupe les militants du parti regroupés au sein de leurs corps de métiers respectifs.

Ces trois (03) structures spécialisées ont pour mission d’encadrer et de former les femmes, les jeunes militants et les membres des corps de métiers au sein de l’UNG.

Article 18 : La composition des bureaux des structures spécialisées

Chaque structure spécialisée est dirigée par un bureau qui comprend cinquante (50) membres dont les attributions sont déterminées et validées par le Secrétariat Général.

Les présidents des structures spécialisées sont élus par un congrès un an après le Congrès ordinaire électif du Parti.

Les structures spécialisées dépendent directement du Président du Parti dans leur fonctionnement.

Les Règlements Intérieurs des structures spécialisées doivent être conformes à celui du parti et soumis à l’approbation du Secrétariat Général.

 

CHAPITRE 3 : Les Fonctions électives et politiques

Article 19 : Définition

Les fonctions électives et politiques sont celles des élus nationaux, des élus locaux, des membres du Gouvernement, des membres ou Présidents des Institutions de la République et des organisations internationales, des fonctions au sein des organes de base et centraux du Parti.

Article 20 : Représentativité des Femmes

Les fonctions électives et politiques sont soumises à l’obligation d’une forte représentativité des femmes au sein des organes de bases et nationaux soit au minimum 1/3 de ces fonctions, l’objectif étant d’atteindre à terme une représentativité de parité homme / Femme.

Article 21 : Obligations des titulaires des fonctions électives et politiques

Les fonctions électives et politiques à l’exception de celles au sein du parti font obligation à leurs titulaires de verser au Parti une cotisation d’au moins 10% de leurs traitements mensuels non déductibles des cotisations annuelles. Il en va de même pour tout militant bénéficiant d’une promotion administrative ou professionnelle grâce au Parti.

Les titulaires des fonctions électives, administratives et politiques restent soumis à la discipline du parti.

 

TITRE III : LES ORGANES NATIONAUX

 

CHAPITRE 1er : Composition – Attributions – Intérim

Article 22 : La composition

  • Le Congrès
  • La Convention Nationale
  • Le Comité central
  • Le Président
  • Le Comité National de Discipline et de Régulation
  • Le Secrétariat Général
  • Le Commissariat aux Comptes

Le Congrès, la Convention Nationale, le Comité Central, le Président et le Secrétariat Général sont des organes de direction.

Le Commissariat aux Comptes est l’organe de contrôle des finances du Parti.

Le Comité National de Discipline et de Régulation (CNDR) est l’organe de discipline et d’examen de la conformité des actes, décisions des organes aux textes du parti.

Article 23 : Le Congrès

Le Congrès est l’organe suprême du Parti.

Il se réunit en session ordinaire ou extraordinaire sur convocation du Président du parti ou soit par les 2/3 des membres du Comité central tous les 5 ans.

Le Congrès se réunit en Côte d’Ivoire. En cas de grave crise au plan national ou en cas de force majeure rendant impossible la tenue du Congrès sur le territoire national, le Président du parti met en place un comité de crise qui réfléchit et fait des propositions sur la tenue du congrès.

Le comité de crise est présidé par le Président du parti s’il est dans la possibilité de gérer le parti, le cas échéant par le président du Comité National de Discipline et de Régulation ou en cas d’impossibilité de ce dernier par l’un des responsables du parti désigné par le Président du parti.                                                                                           

Le Congrès est convoqué en session extraordinaire sur un ordre du jour précis et n’obéit à aucun délai tenant compte de l’urgence du moment. 

 Le Congrès est composé :

  • Des membres de la Convention Nationale ;
  • Des membres du Comité Central ;
  • Du Président et des vice-présidents ;
  • Des membres (permanents) du Comité National de Discipline et de Régulation ;
  • Des membres du Secrétariat Général ;
  • Des membres du Commissariat aux Comptes ;
  • Des Secrétaires généraux de sections
  • Des responsables des structures spécialisées de section ;
  • Des représentants du Comité de Discipline et de régulation de Section ;
  • Des Délégués communaux ;
  • Des Délégués Départementaux ;
  • Des Délégués Régionaux ;
  • Des Conseillers provinciaux ;
  • Des Délégués extérieurs ;
  • Des Délégués Principaux des jeunes des délégations extérieures ;
  • Des Délégués Principaux des Femmes des délégations extérieures ;
  • Des Délégués Principaux des coordinations socioprofessionnelles des délégations extérieures ;
  • Des représentants des comités de contrôle et de régulation des délégations extérieures ;
  • Des responsables nationaux des structures spécialisées et leurs bureaux respectifs ;
  • Les élus nationaux ;
  • Les membres du Gouvernement ;
  • Les Présidents et membres d’Institutions de la République.

Article 24 : Attributions du Congrès

Les attributions du Congrès sont :

  • Délibérer et statuer sur toutes les questions importantes relatives aux valeurs fondamentales du parti ;
  • Délibérer et statuer sur toutes les questions relatives aux structures, à l’organisation et à l’action du Parti ;
  • Se prononcer sur toutes les questions d’intérêt national qui se posent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays ;
  • Approuver les modifications statutaires et règlementaires du parti ;
  • Sanctionner le rapport de politique générale présenté par le Président du parti ;
  • Elire, et le cas échéant, démettre le Président du parti et le Président du Comité National de Discipline et de Régulation ;
  • Statuer en dernier ressort sur toute mesure disciplinaire et tout conflit relatif à l’interprétation ou à l’application des textes ;
  • Dissoudre le parti ;
  • Statuer sur les éventuels amendements sur les statuts et règlement intérieur du parti ;

Article 25 : La Convention Nationale

La Convention Nationale se réunit en session ordinaire entre deux sessions ordinaires du Congrès. 

Elle se réunit en session extraordinaire à l’initiative soit du Président du Parti ou soit par les 2/3 des membres du comité central, sur un ordre du jour précis.

Les membres y siègent en considération de leur qualité. 

Article 26 : Attributions de la Convention Nationale

Les attributions de la Convention Nationale sont :

  • Examiner le rapport de la situation générale du parti et de son fonctionnement présenté par le Président du parti ;
  • Veiller à l’application des résolutions du Congrès ;
  • Veiller au bon fonctionnement des organes du parti et se prononcer sur les matières non réglementées par les Statuts ;
  • Donner quitus ou non au bureau de la convention qui est composé de :
  1. un Président ; b. un Vice- Président ; c. un Secrétaire Rapporteur ; d. un Secrétaire Rapporteur adjoint.
  • Veiller à la conformité des décisions et actes pris par les organes de l’UNG au regard des dispositions Statutaires et Réglementaires du parti ;
  • Investir les candidats du parti aux élections législatives, municipales, régionales ;
  • Désigner et investir le candidat du parti à l’élection présidentielle ;
  • Statuer sur tous les problèmes pouvant survenir entre la tenue de deux congrès ordinaires ;
  • Statuer sur toutes les questions ne relevant pas de la compétence du Congrès.

Article 27 : Composition de la Convention Nationale

La convention est composée :

  • Des membres du Comité Central ;
  • Président du Parti et de ses vice-présidents ;
  • Des membres du Comité National de Discipline et de Régulation ;
  • Des membres du Secrétariat Général ;
  • Des membres du Commissariat aux Comptes
  • Des Délégués communaux ;
  • Des Délégués Départementaux ;
  • Des Délégués Régionaux ;
  • Des Conseillers provinciaux ;
  • Des délégués extérieurs ;
  • Des délégués principaux de jeunes des délégations extérieures ;
  • Des délégués principaux des femmes des délégations extérieures ;
  • Des délégués principaux des comités de contrôle et de régulation des délégations extérieures ;
  • Des élus nationaux ;
  • Des membres du Gouvernement ;
  • Des Présidents et membres d’Institutions de la République ;
  • Des responsables nationaux des structures spécialisées et leurs bureaux respectifs.

Article 28 : Le Comité Central

Le Comité Central se réunit tous les trois mois sur convocation du Président du parti ou des 2/3 de ses membres.

Le Comité Central est un organe de décision qui délibère sur toutes les questions soumises à son appréciation notamment l’adoption du programme d’activités et du budget annuel.

Il apprécie chaque trimestre le rapport d’activités du Secrétariat Général et lui donne des recommandations en cas de besoin.

Article 29 : Composition du Comité Central

Le Comité Central est composé :

  • Du Président du parti ;
  • Des Vice-présidents ;
  • Du Secrétaire Général ;
  • Des Secrétaires Généraux Adjoints ;
  • Des Secrétaires Nationaux ;
  • Des Conseillers Provinciaux ;
  • Des Délégués Régionaux ;
  • Des Délégués Départementaux ;
  • Des Délégués Extérieurs ;
  • Des membres du Gouvernement ;
  • Des Présidents et membres d’Institutions de la République ;
  • Des élus nationaux ;
  • Des responsables nationaux des structures spécialisées et leurs adjoints ;

Le bureau du Comité Central est présidé par le Président du parti. Les décisions du Comité Central sont prises à la majorité absolue.

Article 30 : Le Président du Parti

Le Congrès élit un Président suivant les modalités requises par le règlement intérieur.

Le Président du parti est rééligible.

Article 31 : Attribution du Président du Parti

Le Président du Parti est le symbole de l’unité du Parti et le garant de la ligne politique du parti :

  • Assure la direction du parti ;
  • Nomme les membres du Secrétariat Général et valide leurs attributions ;
  • Nomme les responsables du parti ;
  •  Représente et engage le parti conformément aux dispositions statutaires et réglementaires ;
  •  Supervise et coordonne le fonctionnement des activités du parti. A ce titre, il est tenu pleinement et régulièrement informé sur les activités de chaque organe et structure du Parti
  •  Nomme, et le cas échéant, relève de leurs fonctions les membres qu’il nomme ; ;;
  •  S’investit et s’implique dans le processus électoral national conformément aux textes du parti ;
  •  Négocie et signe les alliances politiques ;
  •  Désigne les ministres du gouvernement, les présidents et membres d’Institutions et des organisations internationales et les mandataires du parti ; Rend publiques les résolutions et les recommandations du Congrès. ;
  •  Signe et rend publics : 

             - Les actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement du parti ;              

             - Le Budget et le Règlement Financier du parti ;              

            - Les actes de nominations et le cas échéant, les actes de révocations des cadres administratifs et techniques du Parti, sur proposition                   du Secrétaire Général du parti.              

            - Les actes d’investiture des candidats du Parti à tous les niveaux ;              

            - Les actes d’investiture.

  • Convoque le Congrès et la Convention Nationale ;
  • Convoque le Comité Central qu’il préside ;
  • L’ordonnancement et l’exécution du budget du parti relèvent de sa compétence.

Il est secondé dans sa tâche par des vice-présidents.

Article 32 : Intérim du Président du Parti

En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif et absolu du Président du parti, le Président du Comité National de Discipline et de Régulation assure son intérim durant un délai n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours au cours duquel il est tenu de convoquer un Congrès extraordinaire en vue de l’élection d’un nouveau Président du parti ; élection à laquelle il ne peut faire acte de candidature.

Article 33 : Le Comité National de Discipline et de Régulation

Le Comité National de Discipline et de Régulation est compétent pour connaître des litiges, contentieux électoraux, du contrôle de la conformité aux Statuts et règlement intérieur, des actes et décisions du Président du parti, des organes de bases et des organes nationaux du parti.

Les décisions d’exclusion temporaire du Comité National de Discipline et de Régulation sont susceptibles de recours devant le Congrès, en dernier ressort.

Le Comité National de Discipline et de Régulation peut s’autosaisir ou être saisi par tout militant du parti.

Les modalités et conditions de désignation du Président du Comité National de Discipline et de Régulation sont définies par le règlement intérieur.

Article 34 : Composition du Comité National de Discipline et de Régulation

Le Comité de Discipline et de Régulation est composé de membres de droit et de membres permanents désignés :

  • Membres de droit : Anciens présidents du Parti et anciens vice-présidents ;
  • Membres permanents : Deux (02) désignés par le Président du parti ; 

Deux (0 2) désignés par le Secrétariat Général ;

  • Deux (02) désignés par le Président du Comité de Discipline et de Régulation ;

En cas de manquement grave à l’éthique, aux textes et à, l’idéologie du parti, le président du Comité de Discipline et de Régulation peut être averti, blâmé ou suspendu par la Convention Nationale qui se réunit à ce sujet.

Le président du Comité de Discipline et de Régulation suspendu ne peut statuer. Un congrès est convoqué à ce sujet pour entériner sa révocation et entériner le choix d’un nouveau président du Comité.

Article 35 : Le Secrétariat Général

Le Secrétariat Général assure la gestion quotidienne du parti aussi bien au plan administratif que politique. A cet effet, il peut mettre en place toutes les commissions techniques qu’il juge opportunes, avec l’approbation du Président du parti.

Il exécute et fait exécuter les décisions et résolutions du Congrès, de la Convention Nationale et du Comité Central sous la direction du Président du parti.

Il agit sous l’autorité du Président du parti et ce conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par celui-ci.

Article 36 : Composition du Secrétariat Général

Le Secrétariat Général est composé :

  • Du Président ;
  • Des vice-présidents ;
  • Du Secrétaire Général ;
  • Des Secrétaires Généraux Adjoints ;
  • Des Secrétaires Nationaux ;
  • Des Présidents nationaux des structures spécialisées et leurs adjoints ;

Article 37 : Le Secrétaire Général, les Secrétaires Généraux Adjoints et les Secrétaires Nationaux

Le Secrétaire général est l’exécutif du parti. Il exécute ses tâches sous l’autorité du président du parti qui le nomme.

En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu du Secrétaire Général, l’intérim est assuré par 1er Secrétaire Général Adjoint jusqu’à la nomination d’un nouveau Secrétaire Général.

Les Secrétaires Généraux Adjoints (SGA) et les Secrétaires Nationaux (SN) ont pour mission d’assister le Secrétaire Général (SG) dans l’exécution des tâches à lui confiées.

En cas d’absence, de démission ou d’empêchement, l’intérim du Secrétaire Général Adjoint est assuré par l’un des Secrétaires Nationaux désigné par le Secrétaire Général en attendant la nomination par le Président du parti d’un nouveau Secrétaire Général Adjoint.

Les Secrétaires Nationaux peuvent être chargés de missions spéciales par le Président du Parti.

Article 38: Le Commissariat aux Comptes

C’est l’organe de contrôle financier du Parti.

Le Commissariat aux Comptes est composé de deux (02) Commissaires aux Comptes titulaires et de deux (02) Commissaires aux Comptes suppléants.

Les membres du Commissariat aux Comptes sont élus par le Congrès pour un mandat renouvelable de cinq (05) ans.

Les Commissaires aux Comptes contrôlent la gestion des finances et du patrimoine du parti.

Ils vérifient la conformité des comptes aux textes en vigueur. Chaque année, ils adressent un rapport au Comité Central.

En cas de décès, d’absence, de démission ou d’empêchement, l’intérim d’un ou des Commissaires aux Comptes est assuré par le Commissaires aux Comptes le plus expérimenté jusqu’au prochain Congrès si la date dudit congrès n’excède pas un (1) an.

Dans le cas contraire, il sera convoqué un congrès extraordinaire pour élire un ou des nouveaux Commissaires aux Comptes.

 

TITRE IV : FONCTIONNEMENT ET GESTION ADMINISTRATIVE DU PARTI

 

CHAPITRE 1er : Les Ressources Financières

Article 39 : La composition des ressources financières

Les ressources de l’UNG sont constituées par :

  • Les droits d’adhésion (cartes de membres) ;
  • Les cotisations ordinaires des responsables
  • Les cotisations extraordinaires ;
  • Les produits de vente de ses publications ;
  • Les dons et legs de toutes natures…

Le Parti peut, conformément aux textes en vigueur, acquérir à titre onéreux ou gracieux et exploiter tous biens meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement.

Article 40 : Les cotisations et droits d’adhésion

Chaque année, le Comité Central fixe les taux de cotisation des responsables et le taux des droits d’adhésion sur proposition du Secrétariat Général 

 

CHAPITRE 2 : La Gestion Administrative et la Gestion du Siège du Parti

Article 41 : Direction Générale du Siège

Un Directeur Général est recruté pour assurer la gestion et la direction du Siège du parti.

Il est recruté après appel à candidature et entretien.

Le Directeur Général du Siège du parti est un salarié qui doit être membre du Parti.

Article 42 : La gestion administrative nationale

Au plan national, la gestion administrative du Parti relève de la compétence du Secrétaire Général. Dans l’exécution de cette tâche, il est assisté des Secrétaires Généraux Adjoints, des Secrétaires Nationaux et des membres des commissions techniques.

Article 43 : La gestion administrative locale

La gestion administrative locale du parti est assurée par les secrétaires généraux de Cellule, de Comités de base, de Sections, par les Délégués Départementaux et les Délégués extérieurs qui sont assistés des membres de leurs bureaux.

Article 44 : La gratuité des fonctions d’administration

L’exercice des fonctions d’administration du parti est gratuit, à l’exception de celles qui font l’objet d’un contrat de travail entre le parti et le personnel d’administration et de gestion du siège.

 

TITRE V : AMENDEMENTS – RÉVISIONS - DISSOLUTION

 

CHAPITRE 1er : Amendements- Révisions- Dissolution

Article 45 : Amendements- Révisions

Le Congrès est le seul organe habilité à réviser ou à amender les statuts et le règlement intérieur pris en leur application.

En cas de cas de force majeure ou de situations exceptionnelles rendant impossible la tenue du Congrès, le président du Comité Central ou 2/3 de ses membres après information et avis du Comité de Contrôle et de Discipline, peut soumettre à la Convention Nationale l’amendement et la révision des Statuts et Règlement Intérieur ou toute autre prérogative dévolue au Congrès.

La procédure de la révision ou de l’amendement est définie par le règlement intérieur.

Article 46 : Dissolution

La dissolution du parti est prononcée en Congrès sur la décision des deux tiers (2/3) de ses membres statutaires.

En cas de dissolution du parti, ses biens et ses ressources sont légués à des œuvres

de bienfaisance.

Article 47 : Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur du Parti arrête, dans ses dispositions, les modalités de l’exécution des présentes dispositions.

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

TITRE I : DÉNOMINATION, SIÈGE ET MEMBRES

Article 1. Utilisation du Logo de l’UNG

Le Logo de l’Union des Nouvelles Générations (UNG) tel que défini par les Statuts est une marque déposée, propriété exclusive du Parti.  Nul ne peut, sans titre ni mandat préalable, modifier ou faire usage de l’appellation « Union des Nouvelles Générations » et ce, à quelle que fin que ce soit.

Article 2. Modification des objectifs du Parti

En dehors de la convention, nul n’est autorisé à modifier les objectifs que le Parti s’est assignés. 

Article 3.  Siège

Nul n’a le droit de déplacer le siège d’Abidjan sauf sous les conditions édictées de l’article 2 des Statuts.

Article 4. Membres

Sans préjudice des dispositions contenues dans les statuts de l’UNG, personne n’a le droit, sauf limitation expresse de la loi sur les partis politiques, de bonnes mœurs et de l’ordre public, d’instaurer une quelconque discrimination quant à l’adhésion des membres au Parti.  

Article 5. L’adhésion

L’adhésion à l’UNG est libre et individuelle. Tout citoyen ivoirien âgé d’au moins dix-huit (18) ans peut devenir membre du parti. 

Article 6.

La qualité de membre est constatée par l’achat de la carte de membre légalement acquise et dument signée.

Article 7. Interdiction de représentation

Tout membre suspendu est frappé de l’interdiction de représenter, d’engager le parti, d’écrire ou de parler en son nom. Tout individu définitivement exclu, ne peut se prévaloir de la qualité de membre de l’UNG, sous peine de poursuites judiciaires.  

Article 8. Catégories de membre

Il est institué à l’UNG une seule et unique catégorie de membres. Les membres de l’UNG sont égaux en droits et devoirs.

Article 9. La carte de membre

La carte de membre est à modèle unique.  Cette carte renseigne également l’état des cotisations du membre.

Article 10. Les obligations des membres

Les obligations des membres du Parti sont, notamment : 

  • la disponibilité ;
  • l’achat de la carte de membre ;
  • le paiement des cotisations ;
  • la participation aux activités et manifestations du parti ;
  • le respect et la protection du patrimoine du parti.
  • Seuls les membres en règle des cotisations peuvent prendre part aux votes et postuler des mandats électifs ou représentatifs.

Article 11. La perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’UNG se perd par : 

  • décès ;
  • adhésion ou participation active aux activités d’un parti politique adversaire ;
  • démission volontaire ;
  • déchéance ou exclusion.

Tout membre sous le coup d’une sanction disciplinaire jouit de voies de recours auprès de l’organe ayant pris la décision ou à défaut, auprès de l’organe immédiatement supérieur ou auprès du Comité National de Discipline et de Régulation.

 

TITRE II : DISPOSITIONS SPECIALES A CHAQUE ORGANE

 

CHAPITRE 1er : Les Organes locaux ou de Base

Article 12 : Cellule et Comité de Base

Le Secrétaire Général de cellule et/ou de comité de base est élu pour un mandat de cinq ans.

Le bureau de vote est présidé par le secrétaire général de Section, représentant à l’occasion le Secrétaire Général du parti.

Le vote a lieu au scrutin uninominal à un tour.

Il peut y être procédé à main levée à la demande des candidats.

Un procès-verbal de l’Assemblée Générale est adressé et signé par le président et le secrétaire de séance. Un exemplaire est transmis au Secrétariat Général du parti dans les quinze (15) jours qui suivent la tenue de l’élection.

Article 13 : La Section

Le Secrétaire général de section est élu pour un mandat de cinq ans.

Cette élection doit se tenir un (01) an après le Congrès du parti.

Le bureau de chaque comité de base composant la section constitue le collège électoral.

La présidence du bureau de séance est assurée par un représentant du Secrétariat Général du parti ou par tout responsable du parti dument désigné à cet effet par le Secrétariat Général.

Le secrétaire général de section est élu au scrutin secret à un tour par l’ensemble des délégués à la majorité absolue.

Il dispose d’un délai d’un (01) mois pour composer, présenter et faire parvenir une copie de son bureau au Secrétariat Général et ce conformément aux dispositions statutaires en leur article 11.

Le procès-verbal des élections établi est transmis au Secrétariat Général du parti.

Article 14 : La Délégation Communale

La Délégation Communale est dirigée par un Délégué Communal élu parmi les secrétaires de section qui composent ladite délégation et par ses pairs.

L’élection du délégué communal se fait au scrutin uninominal secret à un tour à la majorité absolue des voix.

Un procès-verbal est dressé par le président et le secrétaire de séance.

Une copie du procès-verbal de l’élection est transmise au Secrétariat Général du parti quinze jours après ladite élection.

Article 15 : La Délégation Départementale

La Délégation Départementale est dirigée par un Délégué Départemental.

Le Délégué Départemental est nommé par le Président du Parti.

Le Délégué départemental dirige le bureau départemental composé d’office par les délégués communaux qui composent la Délégation Départementale, des délégués départementaux des femmes, les délégués départementaux des jeunes, des délégués départementaux des coordinations socioprofessionnelles et leurs adjoints ainsi que de simples militants du parti issu du Département.

Article 16 : La Délégation Régionale

La Délégation Régionale est dirigée par un Délégué Régional.

Le bureau de la Délégation Régionale est composé des délégués départementaux qui composent la délégation régionale en plus des délégués régionaux des femmes, des délégués régionaux des jeunes, des délégués régionaux des coordinations socioprofessionnelles et de leurs adjoints.

Le Délégué Régional est élu à la majorité absolue parmi et au sein de ses pairs pour un mandat de cinq (05) ans.

Article 17 : Le Conseiller Provincial

Le conseiller provincial joue un rôle politique et de représentation du Président du Parti dans la Province.

Le Conseiller Provincial est nommé par le Président du Parti qui détermine ses attributions.

Article 18 : La Délégation Extérieure

La délégation extérieure est dirigée par un Délégué Général (DG) nommé par le Président.

Le Bureau de la Délégation Extérieure est composé des Délégués de Sections (DS) des villes et par des militants du parti résident dans le pays hôte.

Article 19 : Les Structures Spécialisées

Les présidents nationaux des trois (03) structures spécialisées sont élus par un Congrès à la majorité absolue.

Les candidatures sont déposées auprès d’un comité des élections mis en place à cet effet par le président du Parti et dont les membres sont désignés à l’occasion par le Président du Parti dans un délai de Trois (3) mois avant la tenue des élections.

La validation des candidatures relève de la compétence de ce comité.

Prennent part au Congrès des Femmes, des Jeunes et des coordinations socioprofessionnelles, les représentants des femmes, des jeunes, des coordinations socioprofessionnelles issus des organes locaux et de base (Cellules, Comités de base, de Sections, des Délégations Communales, Délégations Départementales, Délégations Régionales et des Délégations Extérieures) ainsi que des membres des bureaux nationaux de ces structures.

Le bureau du Congrès est présidé par un (e) président (e) désigné (e) par le Président du Parti.

Un procès-verbal d’élection est dressé par le président et le secrétaire de séance.

Une copie de ce procès-verbal est adressée au Secrétariat Général du Parti.

L’élection des responsables se fait conformément aux règlements intérieurs desdites structures.

Les règlements intérieurs des structures Spécialisées doivent être conformes à celui du parti.

 

CHAPITRE 2 : Les Organes Centraux

Article 20 : Le Congrès

En session ordinaire, le Congrès du parti se tient tous les cinq (05) ans.

Tout militant de l’UNG disposant sa carte de membre et justifiant de la tenue à jour de ses cotisations peut prendre part au Congrès en qualité d’observateur s’il ne fait pas partie des congressistes détenant une convocation.

Toutefois ont voix délibératives et de vote au Congrès :

  • Des membres de la Convention Nationale ;
  • Des membres du Comité Central ;
  • Du Président et des vice-présidents ;
  • Des membres (permanents) du Comité National de Discipline et de Régulation ;
  • Des membres du Secrétariat Général ;
  • Des membres du Commissariat aux Comptes ;
  • Des Secrétaires généraux de sections
  • Des responsables des structures spécialisées de section ;
  • Des représentants du Comité de Discipline et de régulation de Section ;
  • Des Délégués communaux ;
  • Des Délégués Départementaux ;
  • Des Délégués Régionaux ;
  • Des Conseillers provinciaux ;
  • Des Délégués extérieurs ;
  • Des Délégués Principaux des jeunes des délégations extérieures ;
  • Des Délégués Principaux des Femmes des délégations extérieures ;
  • Des Délégués Principaux des coordinations socioprofessionnelles des délégations extérieures ;
  • Des représentants des comités de contrôle et de régulation des délégations extérieures ;
  • Des responsables nationaux des structures spécialisées et leurs bureaux respectifs ;
  • Les élus nationaux ;
  • Les membres du Gouvernement ;
  • Les Présidents et membres d’Institutions de la République.

Les listes des délégués qui ont voix délibérative au Congrès, doivent être communiquées au Comité Central au moins un (01) mois avant l’ouverture du Congrès.

Ces délégués doivent être à jour de leurs cotisations.

Toutes les décisions soumises à l’appréciation du Congrès sont prises à la majorité simple des congressistes présents.

En session extraordinaire, la tenue du Congrès ne souffre aucun délai.

Les congressistes qui ont voix délibérative en session ordinaire, la conservent en session extraordinaire sauf cas exceptionnel.

Seul le Congrès est compétent pour dissoudre le Parti.

Article 21 : La Convention Nationale

Elle est composée :

  • Des membres du Comité Central ;
  • Du Président du Parti et de ses vice-présidents ;
  • Des membres du Comité de Discipline et de Régulation ;
  • Des membres du Secrétariat Général ;
  • Des membres du Commissariat aux Comptes
  • Des Délégués communaux ;
  • Des Délégués Départementaux ;
  • Des Délégués Régionaux ;
  • Des Conseillers provinciaux ;
  • Des délégués principaux de jeunes des délégations extérieures ;
  • Des délégués principaux des femmes des délégations extérieures ;
  • Des délégués principaux des comités de contrôle et de régulation des délégations extérieures ;
  • Des élus nationaux ;
  • Des membres du Gouvernement ;
  • Des Présidents et membres d’Institutions de la République ;
  • Des responsables nationaux des structures spécialisées et leurs bureaux respectifs

En session ordinaire, la Convention Nationale se réunit une fois entre deux (2) Congrès ordinaires.

La Convention Nationale se tient sur convocation du Président du parti qui en fixe l’ordre du jour. Elle peut également se tenir en session extraordinaire sur convocation du Président du Parti.

Lors de la Convention Nationale les décisions sont prises à la majorité simple.

Toutes les décisions prises par la Convention Nationale sont soumises au prochain Congrès pour être entérinées.

Le bureau de la Convention Nationale comprend :

  • Un (01) président
  • Quatre (04) membres élus par les membres du Comité Central.

Tout membre de la Convention Nationale doit être à jour de ses cotisations.

La convention nationale peut être précédée par la mise en place d’un comité scientifique qui détermine et décide du lieu, la date, prépare les sujets et les thèmes sur lesquels doit se prononcer la convention et des dispositions d’organisation pratiques.

Article 22 : Le Comité Central

Il comprend :

  • Du Président du parti ;
  • Des Vice-présidents ;
  • Du Secrétaire Général ;
  • Des Secrétaires Généraux Adjoints ;
  • Des Secrétaires Nationaux ;
  • Des Conseillers Provinciaux ;
  • Des Délégués Régionaux ;
  • Des Délégués Départementaux ;
  • Des Délégués Extérieurs ;
  • Des membres du Gouvernement ;
  • Des Présidents et membres d’Institutions de la République ;
  • Des élus nationaux ;
  • Des responsables nationaux des structures spécialisées et leurs adjoints ;

Le Comité Central est présidé par le Président du Parti. Il se réunit tous les deux (2) mois sur convocation du Président du Parti ou des 2/3 de ses membres.

Les sessions du Comité Central sont placées sous la direction du Président du Parti qui peut déléguer cette compétence à l’un de ses vice-présidents ou au Secrétaire Général du Parti.

Lors de la tenue des sessions du Comité Central, les décisions sont prises à la majorité simple.

Les Commissaires aux Comptes participent aux sessions du Comité Central avec voix consultatives.

Les membres du Comité Central doivent être à jour de leurs cotisations ; à défaut, ils perdent leur qualité de membre du Comité Central.

Article 23 : Le Président du Parti

Il est élu par le Congrès du Parti pour cinq (05) ans. Il est rééligible.

La liste du Président du Parti comprenant le candidat à la Présidence du Comité de Discipline et de Régulation est élue par les délégués au Congrès à la majorité absolue au Premier Tour ou à défaut à la majorité simple à un second tour.

Tout militant à jour de ses cotisations au sein du Parti peut postuler à la Présidence du parti et à la Présidence du Comité National de Discipline et de Régulation.

La liste des candidatures au poste de Président du parti et du Comité National de Discipline et de Régulation doivent être déposées auprès du Comité Central trois (3) mois au moins avant la tenue du Congrès qui la transmet au Comité National de Discipline et de Régulation.

La validation des candidatures relève de la compétence du Comité National de Discipline et de Régulation un (01) mois après réception desdites candidatures.

Prennent part à l’élection du Président du Parti, les membres du Congrès tels que définis par les statuts du parti.

Le bureau du Congrès comprend un président et quatre (4) membres élus par le Comité Central.

Un procès-verbal est dressé et signé par les membres du bureau du Congrès.

Une copie de ce procès-verbal est adressée à tous les organes centraux et locaux du Parti.

Article 24 : Mode de désignation du Président du Comité National de Discipline et de Régulation

Le Comité National de Discipline et de Régulation est composé de membres de droit et de membres permanents conformément à l’article 34 des Statuts.

Le Président du Comité de Discipline et de Régulation est élu sur une liste commune avec le Président du parti lors d’un Congrès convoqué à cet effet.

Il est élu pour cinq ans rééligible.

Il a des représentants élus dans chaque section et des représentants qu’il nomme au sein de chaque Délégation Départementale et chaque Délégation Extérieure.

Article 25 : Le Secrétaire Général, les Secrétaires Généraux Adjoints et les Secrétaires Nationaux

Le Secrétaire Général du parti est nommé par le Président du parti qui peut mettre fin à ses fonctions.

Les secrétaires généraux adjoints et les secrétaires nationaux sont nommés par le Président du parti qui peut solliciter l’avis du Secrétaire Général.

Article 26 : Les commissions Techniques

Le Secrétariat Général du parti détermine les compétences des Commissions Techniques.

Chaque Commission Technique comprend un bureau composé d’un Président, d’un Vice-président, d’un Rapporteur et d’un Rapporteur Adjoint.

Le nombre des membres de chaque Commission Technique est fixé par le Secrétaire Général du Parti.

Il peut également faire appel à des compétences extérieures parmi les militants du Parti.

Article 27 : Le Commissariat aux Comptes

Les membres du Commissariat aux Comptes sont élus par le Congrès pour une période de cinq (05) ans. Ils sont rééligibles.

En cas d’absence, de décès ou d’empêchement absolu de l’un des Commissaires aux Comptes titulaires, l’intérim est assuré par l’un des Commissaires aux Comptes suppléants jusqu’au jour du prochain Congrès à condition que la date dudit Congrès n’excède pas un (1) an.

Dans le cas contraire, il sera convoqué un Congrès extraordinaire pour élire un ou des nouveaux Commissaires aux Comptes.

 

TITRE III : FONCTIONNEMENT DU PARTI

 

CHAPITRE 1er: Activité Politique

Article 28 : La Cellule

Sous la direction de son secrétaire général, la Cellule se réunit une fois par semaine.

Le secrétaire général de Cellule peut chaque fois qu’il est nécessaire convoquer une réunion de la Cellule. Il peut également convoquer la cellule à des réunions extraordinaires.

Lors des réunions de cellule, les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 29 : Le Comité de Base

Sous la direction de son secrétaire général, le Comité de base se réunit une fois par quinzaine.

Chaque fois que cela est nécessaire, le secrétaire général peut réunir le Comité de base. Il peut également convoquer le Comité de base à des réunions extraordinaires.

Lors des réunions de Comité de base, les décisions sont prises à la majorité simple.

Article 30 : La Section

Elle se réunit une fois par mois. Le secrétaire général de Section peut convoquer les membres de son bureau à des réunions extraordinaires.

Lors des réunions ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple.

Lors des réunions extraordinaires, les décisions sont prises à la majorité qualifiée.

Article 31 : La Délégation Communale

Elle se réunit une fois par mois au siège du parti de la zone communale.

En session ordinaire, le bureau communal délibère à la majorité absolue de ses membres présents.

En session extraordinaire, les décisions ne sont valables qu’à la majorité qualifiée.

Les réunions du bureau communal sont convoquées par son délégué ou 2/3 du bureau communal.

Article 32 : La Délégation Départementale

Elle se réunit une fois par mois au siège du parti dans le Département.

En session ordinaire, le bureau départemental délibère à la majorité de ses membres présents.

En session extraordinaire, les décisions ne sont valables qu’à la majorité qualifiée.

Les réunions du bureau départemental sont convoquées par son délégué ou des 2/3 des membres du bureau.

Article 33 : La Délégation Régionale

Elle se réunit ordinairement une fois par trimestre au siège régional du parti.

Les réunions de la Délégation Régionale sont convoquées par le délégué régional ou par les 2/3 des membres du bureau régional.

Les décisions du bureau régional sont prises à la majorité simple lorsqu’il se réunit en session ordinaire.

En session extraordinaire, elles sont prises à la majorité qualifiée.

Les Districts autonomes constituent des Délégations Régionales.

Article 34 : Le Conseiller Provincial

Le Conseiller Provincial rend compte directement au Président du parti des missions qui lui sont confiées et selon les attributions et objectifs qui lui ont été assignés.

Article 35 : La Délégation Extérieure

Elle se réunit une fois par mois au siège du Parti dans le pays hôte ou en tout autre lieu décidé par le bureau.

Les réunions de la Délégation Extérieure sont convoquées par le délégué général ou par les 2/3 des membres du bureau.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité absolue lorsqu’il se réunit en session ordinaire.

En session extraordinaire, elles sont prises à la majorité simple.

Article 36 : Le Congrès

En session ordinaire, le Congrès se tient une fois tous les cinq (05) ans.

En session extraordinaire, la tenue du Congrès n’obéit à aucun délai.

Le Congrès peut être convoqué soit par le Président du Parti, soit par les 2/3 des membres du comité central.

Lors du congrès, les décisions sont prises à la majorité simple des délégués présents et ayant pris part aux votes.

Les travaux du Congrès se déroulent sous la présidence du Président du Congrès.

Les membres du bureau du congrès sont élus par le Comité central.

Le bureau du Congrès comprend :

  • Un président et son adjoint
  • Un rapporteur
  • Un accesseur

Article 37 : La Convention Nationale

En session ordinaire, elle se réunit une fois entre deux sessions ordinaires du Congrès.

Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du Parti ou des 2/3 de ses membres.

Les décisions de la Convention Nationale sont prises à la majorité simple.

Article 38 : Le Comité Central

Il se réunit tous deux (2) mois sur convocation du Président du parti.

Les décisions du Comité Central se prennent à la majorité simple.

 

CHAPITRE 2 : Administration du Parti

Article 39 : L’Administration Centrale

A l’échelon central, l’administration du Parti est assurée par le Président du parti qui peut déléguer ce pouvoir au Secrétaire Général.

Les Secrétaires Généraux Adjoints et les Secrétaires Nationaux chargés de domaines d’interventions spécifiques assistent le Secrétaire Général du Parti dans l’accomplissement quotidien de sa tâche.

Leurs fonctions sont gratuites sauf décision contraire du Comité Central.

Un directeur Général est recruté au sein des militants pour assurer la gestion administrative du siège du parti. Il est rémunéré et soumis à la législation du travail.

Hiérarchiquement, ils relèvent du Secrétaire Général du parti.

Article 40 : L’Administration Locale

Tous les mois, les secrétaires généraux de cellule et de Comité de base rendent compte de leur gestion au Secrétaire de Section.

A son tour, le Secrétaire de Section rend compte à la Délégation Communale tous deux mois.

La Délégation Communale rend compte de sa gestion à la Délégation départementale tous les trois mois.

A l’échelon départemental, l’administration du parti est assurée par la Délégation Départementale. La Délégation Départementale rend compte de sa gestion à la Délégation Régionale.

La Délégation régionale s’en réfère au Secrétariat Général.

Les délégations extérieures rendent compte de leurs gestions au Secrétaire adjoint en charge des représentations extérieures.

Les fonctions de Secrétaire(s) de section(s) et de Délégué(s) des Délégations (Communales, Départementales, Régionales et Extérieures) sont gratuites sauf décision contraire du Comité Central.

 Chaque année, les bureaux des organes locaux reçoivent au titre du fonctionnement, une dotation par prélèvement sur le montant des ventes de cartes de membres.

Le taux du prélèvement est fixé par le Comité Central.

 

TITRE IV : LES FINANCES ET LE PATRIMOINE DU PARTI

 

CHAPITRE 1er : Droits d’adhésion et Cotisations

Article 41 : Droits d’adhésion

Tout militant âgé de dix-huit (18) ans révolus est tenu d’acquitter un droit d’adhésion.

L’achat de la carte de membre équivaut au paiement du droit d’adhésion.

Le taux de cotisation annuelle pour les responsables est fixé par le Comité central du Parti.

Au plan local, les cotisations sont versées auprès de chaque organe local (Cellule, Comité de base, Section, Délégation : Communale, Départementale, Régionale et extérieure.

Au niveau central, les cotisations sont versées auprès du Secrétaire National aux Finances et au Patrimoine.

 

CHAPITRE 2 : Affectation des Ressources et Contrôle Financier

Article 42 : Affectation des Ressources

Les dépenses du Parti concernent notamment : 

  • Les subventions ;
  • Les frais du personnel et de fonctionnement ;
  • Les frais d’information et de communication ;
  • Les investissements ; •
  • Les dépenses électorales ; •
  • Les dépenses d’activités spécifiques.

Article 43 : Contrôle financier

La comptabilité des organes centraux est organisée par le Secrétaire Général Adjoint aux Finances et au Patrimoine du Parti sous la responsabilité du Secrétaire Général du parti.

Le contrôle de la gestion des finances et du patrimoine du Parti est assuré par deux (2) Commissaires aux Comptes élus par le Congrès avec 2 suppléants.

Au niveau de la Cellule, du Comité de base et de la Section, le contrôle de la gestion financière est assuré par les trésoriers assistés de leurs adjoints.

Au niveau des Délégations Communales, Départementales, Régionales et extérieures, le contrôle de la gestion financière est assuré par des Commissaires aux Comptes élus par ces différentes Délégations.

Les Trésoriers et Commissaires aux Comptes doivent tenir des livres comptables.

Ces livres ou documents comptables doivent être versés auprès des organes dont ils dépendent.

Tous les six (6) mois, chaque organe local doit communiquer ses livres comptables au Secrétaire National aux Finances et au Patrimoine.

 

TITRE IV : CABINET DU PRESIDENT

Article 44 : Cabinet du Président

Le Président du Parti dispose d’un cabinet politique qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions.

Le cabinet du Président se compose des membres du Parti spécialistes dans différents domaines.

Le cabinet du Président est dirigé par le Directeur de Cabinet.

 

TITRE V : RELATIONS AVEC LES FORCES POLITIQUES ET SOCIALES

Article 45 : Relations intérieures de l’UNG

Le Président du Parti gère les relations de l’UNG avec les forces politiques et sociales nationales, assisté du Secrétaire Général et du responsable au sein du secrétariat général du Parti en charge de cette matière. Il transmet au Comité Central du Parti tout projet d’accord conclu avec des tiers pour ratification.

Article 46 : Relations extérieures de l’UNG

Le Président du parti gère les relations internationales et avec les partis amis, assisté du Secrétaire Général et du responsable au sein du secrétariat général du Parti en charge de cette matière.

L’UNG adhère aux organisations internationales et regroupements des partis politiques qui partagent avec elle les valeurs fondamentales de la social-démocratie.

Article 47 : Coopération bilatérale et multilatérale

L’UNG s’engage dans une politique de coopération bilatérale et multilatérale mutuellement avantageuse. 

 

TITRE V : LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Article 48 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires sont :

     - L’avertissement ;

     - Le blâme ;

     - La suspension ;

     - L’exclusion temporaire ou définitive.

Est considéré comme manquement disciplinaire, tout comportement contraire à l’idéal du Parti notamment :

  • La divulgation des secrets de délibérations ou l’indiscrétion
  • Les absences répétées et non justifiées aux réunions du parti ;
  • Le non-respect de la hiérarchie et des instructions du parti ;
  • Le refus ou la négligence caractérisée dans l’exécution des tâches assignées ;
  • Les injures, les voies de faits, le manque caractérisé de courtoisie envers d’autres membres ;
  • La malversation ou le détournement des fonds ou d’autres biens du parti ;
  • Les dénonciations calomnieuses et imputations dommageables à l’égard des membres du parti ;
  • L’incitation à la haine tribale, régionale ou raciale ;
  • Le vagabondage politique ;
  • L’abus ou l’usurpation des pouvoirs.
  • Violation des consignes
  • La violation des statuts et règlement intérieur

Article 49 : Le Comité National de Discipline et de Régulation

Pour assurer la meilleure application des Statuts, Règlement Intérieur, Décisions, Instructions et Procédures en vigueur au sein du Parti, le Comité National de Discipline et de Régulation est institué et a pour mission principale d’inviter et d’auditionner à charge et /ou à décharge chaque membre et cadre du parti sur dénonciation, plainte écrite ou soit par la saisine d’office du Comité.

Lorsqu’il instruit à charge, les sanctions applicables le sont en vertu de l’article 47ci-dessus. • Il instruit à décharge lorsque l’examen des faits aboutit à l’innocence du membre incriminé ; • Le Comité National de Discipline et de Régulation connaît en premier et dernier ressort tout manquement grave conformément à l’article 47 du présent règlement intérieur. 

Aucun membre de l’UNG ne peut être sanctionné sans que le motif lui en soit notifié et qu’il ait eu la possibilité de présenter ses moyens de défense. Le pouvoir disciplinaire est exercé à chaque échelon par l’organe dont le membre incriminé fait partie.

Article 50 : Mode de saisine du Comité National de Discipline et de Régulation

L’organe compétent est saisi par écrit ou verbalement par tout militant du Parti.

Article 51 : Sanctions au plan local

Au plan local, la sanction est prise en premier ressort par l’organe dont dépend directement le militant et en second ressort par le représentant du Comité de Discipline et de Régulation au plan local.

Article 52 : L’exclusion définitive

L’exclusion définitive est prononcée en dernier ressort par le Congrès.

Article 53 : Modification et Révision du Règlement Intérieur

Le règlement intérieur ne peut être modifié que conformément aux conditions établies par les statuts du Parti.

ANNEXES :

  • Organigramme des différents Organes